Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) Despensa.ch
État : juin 2026

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Despensa.ch. Le prestataire est Despensa.ch, Suisse. En passant une commande, vous acceptez les présentes CGV.

2. Conclusion du contrat
Votre commande constitue une offre ferme et contraignante. Le contrat de vente est conclu à réception de notre confirmation de commande par e-mail.

3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA légale incluse. Nous acceptons les moyens de paiement indiqués sur le site web. Le paiement est dû immédiatement à la finalisation de la commande.

4. Livraison
Nous livrons dans toute la Suisse. Les délais et frais de livraison sont indiqués sur le site web. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur.

5. Droit de rétractation et retours
Conformément au droit suisse (CO art. 40a et suivants), les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour les contrats conclus à distance. Les denrées alimentaires et les marchandises périssables sont exclues du droit de rétractation, dans la mesure où la loi le permet. Veuillez nous contacter avant tout retour.

6. Garantie
Les droits légaux de garantie conformément au Code des obligations suisse (CO) s'appliquent.

7. Limitation de responsabilité
Despensa.ch n'est responsable que des dommages résultant d'une négligence grave ou d'un acte intentionnel. Toute responsabilité allant au-delà est exclue dans les limites autorisées par la loi.

8. Protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles s'effectuent conformément à notre politique de confidentialité et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

9. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est le siège de Despensa.ch en Suisse.

10. Contact
Pour toute question, nous sommes à votre disposition. Veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées sur le site web.